HISTOIRE DE L'IDENTITÉ EN FRANCE
- 7 mai
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Dernière mise à jour : 8 mai
Les principaux jalons et les éléments de sécurisation du titre
1716
Sous la Régence, apparaît le cartouche de congé ; il s'agit d'un formulaire imprimé avec le cachet de l'officier responsable qui comporte l'identité du militaire établi à partir des registres du régiment. Ce formulaire obligatoire vise à réduire les désertions.
1789
À la Révolution, des documents de différentes natures servent essentiellement à surveiller les individus et leurs déplacements. C’est dans ce contexte révolutionnaire que sont imposés aux Parisiens la carte de sûreté et le « passeport à l’intérieur.
Ils permettent à la police de garder un œil sur les individus « à surveiller » grâce à un abécédaire secret. L’autorité, quand elle délivre un document, ajoute une lettre au numéro la carte de sûreté ou du passeport. Le « H » désignait, par exemple, le « Jacobin forcené ». Le « I », un « ennemi du gouvernement ». Le « A », un « assassin », jugé et acquitté… Les années passant, le code secret n’étant plus si secret que ça, l’efficacité su système est devient relative.
1792
La loi du 19 septembre 1792 institue l'enregistrement de tous les citoyens parisiens et la remise d'une carte civique. Elle est de couleur blanche pour les citoyens de 21 ans, et rouge pour les étrangers et citoyens récemment arrivés à Paris. C'est une première pièce d'identité qui permet de coter et donc d'avoir "carte blanche".
1803
L'instauration du livret ouvrier permet de contrôler les ouvriers et notamment de signaler leur aspect mais aussi leur comportement. Les dispositions de ces lettres, fort explicites quant aux garanties accordées aux maîtres, se préoccupaient assez peu des ouvriers. C'est donc naturellement que le livret ouvrier a suscité l'hostilité des ouvriers. Il disparaît en 1879.
1807
Le passeport imposé par Fouché est imprimé sur un papier qui empêche le grattage ou la falsification. Une souche permet de vérifier la véracité des éléments car elle est conservée dans la mairie d'origine.
1863
Alors qu'une loi de 1863 contraint les patrons à contrôler l'identité des ouvriers étrangers, "des observateurs remarquent que cela est impossible si l’on n’oblige pas les Français à se munir eux aussi de “papiers". Soudain, la méthode Bertillon qui inspire ces nouveaux papiers d'identité interroge.
1880
La fiche anthropométrique impose la photo, les caractères physiques et les empreintes digitales.
1917
Première tentative d'une carte d'identité officielle.
Une circulaire prévoit l'institution d'une "carte d’identité de Français" pour les citoyens habitants le département de la Seine. Début XIX ème, s'il existe bien des papiers d'identité - passeport, sauf-conduit ou encore livret de famille -, pour de nombreuses démarches administratives, il faut être accompagné de deux personnes attestant sur l'honneur l'exactitude de votre identité. Une pratique qui n'empêche bien évidemment pas la fraude : contre quelques billets, de faux témoins vous attendent près de la mairie.
C'est pour contrer ces abus que le préfet de police de Paris de l'époque, Robert Leullier, propose l'expérimentation de la première carte d'identité officielle, un dispositif qui est à comprendre également dans le contexte plus large de l'essor du "Bertillonnage" (1).
(1) Bertillonnage : méthode d'identification judiciaire mise au point par Alphonse Bertillon. Elle est fondée sur l'analyse anthropométrique des individus suspects (mensurations corporelles, photographies de face et de profil, et relevé des empreintes digitales) et permet aux services de police d'établir des fiches signalétiques et d'identifier ainsi avec plus de fiabilité les individus soupçonnés d'être des délinquants.
1920
Pour ou contre la carte d'identité ? La presse organise le débat
Bien qu'elle soit limitée à un département, la délivrance de ces "cartes d'identité de Français" donne du fil à retordre aux fonctionnaires de police chargés de la machine administrative.
Certains commissariats ne sont prêts : instructions non reçues, absence de bulletins de demande de la fameuse carte, retard de livraison par la préfecture de police de l'encre grasse nécessaire à la prise des empreintes digitales.
Dès le lendemain du lancement, des journalistes se rendent sur place pour se faire l'écho de ces couacs. La presse va surtout rendre d'un autre obstacle de taille : la méfiance exprimée par de nombreux citoyens :
Que voulez-vous, le public parisien aime ses habitudes, et il est tenace dans ses préjugés. Comme le bloc enfariné de la fable, cette boîte anthropométrique ne lui dit rien qui vaille. "La carte d’identité ne fait pas recette", dans le journal La Victoire du 17 septembre 1921
1940
Le régime de Pétain impose la carte d'identité de Français pour tous. Un fichier central est dressé.
1955
La carte nationale d'identité est créée, cette décision est en lien avec la guerre d'Algérie. Elle reste facultative.
La sécurité de la carte nationale d'identité repose :
Le filigrane du substrat utilisé (carton),
Le gaufrage du timbre de la préfecture émettrice,
La relation entre le numéro d'ordre de la carte et la préfecture émettrice,
Le nom et la signature du préfet ou du sous-préfet ayant émis la carte,
Le rivetage de la photo d'identité.
La carte nationale d'identité de 1955
1988
La carte est plastifiée et adopte les dimensions 105 × 74 mm. C'est l'introduction d'un format standard - défini par la norme ISO 7810 - qui correspond également au format de papier A7 (norme ISO 216), équivalent d'une feuille A4 pliée 3 fois en deux, soit 1/8 de feuille A4. Sa surface est de 1⁄128 m2. Deux bandes de « RF » apparaissent sur le recto à partir de 1994. La carte est uniquement en français. Elle restera en vigueur jusqu'en 2021.
La sécurité de la carte plastifiée repose :
Le fil de sécurité avec le texte : « RÉPUBLIQUE FRANÇAISE »,
Le dessin visible uniquement à la lumière ultraviolette,
Le filigrane,
La présence de fibres visibles à la lumière ultraviolette,
La présence de terres rares,
Le guillochis.
Carte nationale d'identité - 1988-1994
1995
La carte nationale d'identité est sécurisée par le ministre de l’Intérieur. Tout est fait pour qu'elle ne puisse pas être falsifiée. Signature et photographie sont numérisées. Elle reste facultative.
2019
Début des travaux pour la conception d’une nouvelle carte d’identité embarquement des technologies biométriques.
2021
Les cartes d'identités délivrées sont conformes au format ID-1 défini par la norme ISO 7810. C'est le format utilisé par les cartes bancaires et requis par le règlement européen. Leur dimension est donc de 85,60 × 53,98 mm.
LA BIOMÉTRIE
L'objectif est de réduire les risques de fraude et de renforcer l'identification et l'authentification des personnes. Le recueil des empreintes digitales devient donc obligatoire, à partir de l'âge de 13 ans (décret du 9 mars 2021).
Comme pour les passeports, le processus prévoit une double vérification, la première au moment de l'instruction, la seconde lors de la remise de la carte.
LA LANGUE
Concernant la langue, la réglementation européenne demande que figure « le titre du document dans la ou les langues officielles de l'État membre concerné et au moins une autre langue officielle des institutions de l'Union.
La carte est donc en français et en anglais.
LA SÉCURITÉ DE LA CARTE NATIONALE D'IDENTITÉ AU FORMAT EUROPÉEN
En décembre 2020, les choix techniques spécifiques à la carte française ne sont pas officiellement annoncés. Toutefois, l'article 3 du règlement européen prévoit certaines caractéristiques de sécurité.
Les normes
Ces cartes d'identité sont établies suivant les spécifications et les normes minimales de sécurité définies dans le document 9303 de l'OACI et respectent les exigences énoncées aux points c), d), f) et g) de l'annexe du règlement (CE) no 1030/2002 tel qu'amendé par le règlement (UE) 2017/1954. »
La zone de lecture
Une zone de lecture automatique (ZLA) est présente, à l'instar des cartes de la génération précédente.
Les informations biométriques
Les informations biométriques correspondent à deux empreintes digitales et à l'image faciale du titulaire.
LE STOCKAGE
Le support de stockage a une capacité suffisante pour garantir l'intégrité, l'authenticité et la confidentialité des données. Il est hautement sécurisé » et présent sur la carte.
Les données biométriques sont stockées sur « ce support de stockage.
Les données présentes sur le support stockage « sont accessibles sans contact et sécurisées ».
Quand des services électroniques sont embarqués dans les cartes d'identité tels que, des services d'administration en ligne ou de commerce électronique, les États membres doivent stocker, physiquement ou logiquement, les données générées par ces services - nommées données nationales - de manière séparée des données biométriques.
Le stockage est confiée à une puce électronique.
La puce
Ce composant électronique contient les données suivantes :
les données d’état-civil du titulaire du titre: le nom de famille, les prénoms, la date et le lieu de naissance, le sexe, la taille, la nationalité, le nom dont l’usage est autorisé par la loi,
le domicile ou la résidence de l’intéressé ou, le cas échéant, le lieu où il a fait élection de son domicile dans les conditions prévues à l’article L. 264-1 du code de l’action sociale et des familles, et si celui le demande,
la date de délivrance et la date de fin de validité du document,
le numéro de la carte,
l’image numérisée de la photographie,
l'image numérisée des empreintes digitales de deux doigts.
LA PROTECTION DES DONNÉES
Les données de la puce sont protégées en lecture grâce à des mécanismes cryptographiques répondant à la norme 9303 de l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI). cette protection fait appel à deux normes :
la norme « BAC » (Basic Access Control) renforcé par le contrôle « PACE ». Le protocole PACE est un protocole de clé Diffie-Hellman authentifié par mot de passe qui fournit une communication sécurisée et une authentification explicite entre la puce et le lecteur ;
la norme « EAC » (Extended Access Control), qui conditionne la lecture des empreintes digitales à un prérequis supplémentaire (l'appareil de lecture doit être relié à un système d’inspection central).
LE FICHIER DES TITRES ÉLECTRONIQUES SÉCURISÉS (TES)
Le fichier des titres électroniques sécurisés contient des données personnelles des citoyens. Il héberge notamment les empreintes digitales, produites au moment de l'instruction et qui vont permettre la gestion des cartes nationales d’identité et des passeports.
Les données biométrique sont stockées dans la carte et le TES pour une durée de 15 ans. Toutefois, si le titulaire en exprime la demande, les empreintes pourront ne pas être conservées dans le traitement national. Néanmoins sont strockage sur la puce de la carte reste obligatoire.
15 mars 2021
Début du déploiement de la nouvelle carte d’identité biométrique dans les départements de l’Oise, de la Seine-Maritime et de la Réunion.
2 Août 2021
Généralisation du déploiement à la France.
Dès l'entrée en vigueur de la nouvelle carte d'identité, l'Académie française, par la voix de sa secrétaire perpétuelle, Hélène Carrère d'Encausse, et de Frédéric Vitoux, le Président de la "Commission d'enrichissement de la langue française" s'est opposée à son caractère bilingue excessif, y voyant un « symbole très fâcheux » (Rapport annuel de la délégation générale à la langue française - DGLFLF).
L'institution estime qu'en ajoutant par exemple « Surname » à côté de « Nom » ou « Given names » à côté de « Prénoms », le modèle conçu par le gouvernement contrevient à la Constitution, dont l'article 2 dispose que « la langue de la République est le français ». Ayant demandé sans succès au Premier ministre de supprimer les mentions en anglais de la nouvelle carte d'identité, les avocats de l'Académie décident de saisir le Conseil d'État.
Des associations de défense de la langue française, l'Association Francophonie Avenir (AFRAV) et l'association Défense de la langue française (DLF), décident de saisir conjointement le Conseil d'État.
Ce dernier rejete leur requête par une décision du 22 juillet 2022.
27 avril 2022, un décret au Journal officiel autorise la création d’un traitement de données à caractère personnel, baptisé « Service de garantie de l’identité numérique » (SGIN), qui permettra aux titulaires de la nouvelle carte d’identité biométrique d’utiliser une application mobile pour « s’identifier et s’authentifier auprès d’organismes publics et privés ».
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